La nouvelle nomenclature ICPE prend effet au 1er juin 2015 !
Elle comprend 4 familles de rubriques :
- les rubriques 1000 : qui conservent toutes les rubriques inchangées par l’entrée en vigueur du classement CLP (exemple : rubrique entrepôts, chargement/déchargement de substances dangereuses, …) et voient arriver de nouvelles rubriques (liquides combustibles, installations de remplissage d’aérosols)
- les rubriques 2000 : moins impactées en dehors de la suppression des rubriques fabrication d’engrais (2610) et stockage des alcools de bouche et de la création de certaines rubriques déchets 27XX et de la création de la rubrique de stockage géologique de dioxyde de carbone
- les rubriques 3000 : issues de la traduction en droit français des rubrique de la directive IED
- les rubriques 4000 : reprenant les substances et mélanges dangereux mentionnés dans la directive SEVESO à l’exception des déchets qui restent tous dans les rubriques 27XX
Les rubriques 4000 se répartissent de la matières suivantes :
- 400x : Définition
- 41xx : Toxiques
- 42xx : Explosibles
- 43xx : Inflammables
- 44xx : Peroxydes organiques, substances auto-réactives, comburants, solides et liquides pyrophoriques
- 45xx : Dangereux pour l’environnement
- 46xx : Autres dangers SEVESO (réaction avec eau)
- 47xx : Substances nommément désignées
- 48xx : Anciennes rubriques 1000 comportant à la fois des substances/mélanges visés et non visés par SEVESO III
Téléchargez le PDF intégrant la dernière brochure nomenclature ICPE du ministère de l’Environnement en allant sur la page AMARISK/ICPE comportant la dernière nomenclature à jour.
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