Suite aux événements récents ayant eu lieu à Saint-Quentin-Fallavier et à Berre-l’Etang, le gouvernement a adressé aux Préfets une instruction interministérielle concernant la sûreté des sites SEVESO en date du 30 juillet 2015.
Afin de s’attaquer à la malveillance sur les sites industriels, l’instruction prévoit de nombreuses actions avant la fin de l’année 2015 :
- la réalisation d’une inspection de chaque site SEVESO,
N.B. : pour les Points d’Importance Vitale, les Plans Particulier de Protection devront être établis (voir circulaire du 26 septembre 2008), - un audit interministériel approfondi en matière de sûreté pour des établissements non PIV, en cours d’identification par la Ministère en charge de l’Ecologie,
- la réalisation d’un exercice sureté dans chaque PIV d’ici à la fin de l’année,
- l’amélioration des circuits d’alerte par les services déconcentrés de l’Etat,
- la tenue d’une réunion départementale entre les principaux exploitants des sites SEVESO et les forces de l’ordre,
- l’étude du classement de nouveaux site SEVESO comme PIV,
- l’accélération de la mise en oeuvre des PPRT,
- des précisions quant aux obligations contradictoires de transparence et de confidentialité.
Glossaire : Un PIV est un établissement, une installation ou un ouvrage sis sur le territoire national dont le dommage, l’indisponibilité ou la destruction par suite d’un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement :
- d’obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation
- ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population.