Déclaration, Enregistrement ICPE : vers la « dématérialisation »

Dématérialisation des procédures ICPE

Déclaration ICPE :

C’est sur le site  https://www.service-public.fr/ que les déclarations peuvent être réalisées en ligne. Pour les récalcitrants, la voie papier reste possible jusqu’en 2020 grâce aux formulaires CERFA n°15271 à 15275.

Enregistrement ICPE :

A compter du 16 mai 2017, toute demande d’exploitation d’une installation classée relevant du régime de l’enregistrement sera faite via le formulaire Cerfa n°15679*01 d’utilisation obligatoire par un arrêté ministériel paru vendredi 31 mars au Journal officiel.

Pour ces démarches, amarisk est là pour vous aider.