Risque sismique et règles parasismiques – ICPE

Décision du 18 décembre 2014 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation « à risque spécial »

Sont reconnus au titre de l’article 13 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié les documents suivants :

DT 106 d’octobre 2014 « Méthodologie générale – mise en application de la section ii (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DT 105 de mars 2014 « Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique – mise en application de la section ii (Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »

amarisk est en mesure de mettre en application la méthodologie générale de prévention des risques sismiques, de décliner les principes de mise en sécurité et d’élaborer un plan d’action adapté à votre installation, en cohérence avec le zonage sismique et les caractéristiques géotechniques du site.

DT 106 : Risque sismique – Méthodologie Générale

L’arrêté du 24 janvier 2011, venant ajouter une section II sur le risque sismique à l’arrêté du 4 octobre 2010, a profondément modifié la réglementation sismique s’appliquant à certaines installations classées (classe dite « à risque spécial » au titre des articles R563-6 et R563-7 du code de l’environnement).
Le champ d’application du risque spécial est considérablement élargi puisque :

le nouvel arrêté s’applique aux établissements SEVESO haut et bas et non plus aux seuls établissements SEVESO seuil haut ;
le nouvel arrêté se base sur des critères d’effets létaux hors du site et ne se limite plus aux seuls équipements « aggravant notablement les conséquences premières du séisme ».

Le guide de méthodologie générale est chargé :

d’expliciter le périmètre de l’arrêté ;
de donner une méthode de sélection des équipements concernés ;
de donner des règles de détermination du mouvement sismique ;
d’aider à définir les exigences de comportement ;
de guider l’utilisateur dans l’étude de démonstration de tenue aux sollicitations sismiques.

DT 105 : Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique

Le guide a pour objet de préciser les dispositions acceptables visant à mettre en sécurité tout ou partie d’une installation en utilisant l’information même de survenue d’un séisme afin de respecter les exigences règlementaires.
Le guide présente :

la phénoménologie d’un séisme et l’instrumentation qui peut être mise en place,
le principe d’analyse et
l’architecture, la qualification et la mise en œuvre de systèmes automatisés.

La possibilité d’actions manuelles est également traitée ; des annexes précisent les éléments techniques et traitent d’exemples.
La décision d’installer de tels équipements est du ressort et de la responsabilité de l’exploitant en fonction du résultat d’une étude de risques propre au site concerné.

qui vise en particulier à distinguer les fonctions de sécurité qui pourront être

De la discrimination des fonctions de sécurité qui pourront être assurées par la mise en œuvre de systèmes automatisés de celles qui nécessitent un dimensionnement au séisme dépend la pertinence de la stratégie de déclenchement et de la définition des équipements à installer pour répondre aux objectifs de sécurité.