Niveau sonore dans l’environnement des ICPE

Connaître le contexte réglementaire

En matière de niveau sonore dans l’environnement, les obligations réglementaires d’une installation ICPE (hors élevage) sont induites du respect de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ce texte instaure deux types de critères à respecter :

– un niveau sonore maximal en limite de propriété,

– une émergence maximale.

L’émergence est la différence entre le niveau de bruit total comportant le bruit dû à l’activité de l’entreprise et l’ensemble des bruits habituels en l’absence du bruit de l’entreprise.

Pour plus de détail, voir la page dédiée de l’Inspection des Installations Classées

 

Pouvoir vérifier sa conformité

 

En phase de fonctionnement

 

 

Les mesures de bruit ont un caractère réglementaire.

Le choix de périodes de mesures représentatives de votre établissement et de son environnement doit être soigné pour disposer de résultats représentatifs.

Exemple de niveau sonore mesuré dans l'environnement d'une ICPE

En phase Projet

 

 

Le bruit est souvent source de plaintes de voisinage. Il est très important de pouvoir anticiper le niveau sonore généré par l’entreprise lors de son fonctionnement.

Pour cela il faut pouvoir disposer d’information sur les sources sonores ou les mesurer et modéliser leur impact dans l’environnement du projet : bâtiment, topographie, … 

Exemple de modélisation de niveau sonore dans l'environnement d'un site industriel en projet

Choisir amarisk c’est :

Assurer le minimum réglementaire : 
Disposer d’une prestation conforme à la réglementation et en particulier au respect de la norme de mesurage AFNOR NFS 31-010

Bénéficier de l’expertise de spécialistes :
Travailler avec des ingénieurs acousticiens

Mais aussi capitaliser le temps et les informations fournies lors de l’étude d’impact :
En bénéficiant de l’interface de l’un ingénieur environnement généraliste qui connaît votre site ou votre projet