La directive SEVESO III a été adoptée le 4 juillet 2012 et prendra effet le 1^er juin 2015. Elle abrogera la directive dite SEVESO II qui vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

L’entrée en vigueur au 1^er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) du 16 décembre 2008 ainsi que de la directive SEVESO III conduisent également à modifier plusieurs textes législatifs et réglementaires Français.

Si ces textes concernent évidemment les installations Seveso (seuil haut et seuil bas), ils impactent également la nomenclature des ICPE avec la création des rubriques 4000, spécifiquement dédiées aux matières dangereuses. Les anciennes rubriques 1000, relatives à la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique, et basées sur le système européen d’étiquetage DSD/DPD devenu caduc, sont supprimées.

Selon qu’ils fabriquent, stockent, transforment ou utilisent des produits et mélanges dangereux, les exploitants d’ICPE se doivent de fournir ou de collecter les informations qui leur permettront de positionner leur entreprise par rapport à cette nouvelle réglementation.

amarisk est en mesure de vous prêter main forte pour vous situer vis à vis de cette nouvelle réglementation, collecter les informations nécessaires, planifier et optimiser vos investigations.