Décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 – Modifiant l’article D.563-8-1 du Code de l’Environnement

MarianneCe décret modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones : la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) et la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible). C’est l’occasion d’intégrer le changement de nom de trois communes.

Voir le décret

amarisk intervient sur les ICPE concernées pour caractériser le risque sismique et définir les mesures pertinentes : application des règles parasismiques et mise en sécurité des installations en cas de sollicitation sismique